Conditions générales de vente
Les présentes définissent les termes et conditions dans lesquels la société Frogpubs vous vend, par l’intermédiaire de son site web une sélection de boissons, alcoolisées ou non, et de nourriture (ci-après le(s) « Produit(s) »), qui pourront être consommés par une tierce personne (ci-après le « Bénéficiaire ») dans un des établissements de débit de boissons de Frogpubs.
Pour chacune de vos commandes d’un Produit sur le site web, vous devez prendre connaissance des présentes et les accepter sans réserve, Frogpubs pouvant être amené à les modifier à tout moment.
1. Processus de la commande
Le site web de Frogpubs vous permet de sélectionner les Produits que vous souhaitez commander, de vérifier le détail et le prix total de votre commande, de corriger au besoin votre commande en ligne puis de la confirmer. A compter du règlement effectif en ligne et par carte bancaire de la totalité du prix à acquitter, votre commande sera valablement enregistrée et sera considérée comme définitive. Frogpubs vous adressera alors une confirmation par courrier électronique que vous devrez conserver pour toute éventuelle réclamation postérieure.
A l’issue du processus de commande, le Bénéficiaire de la commande recevra par SMS un code pour chaque Produit commandé qu’il pourra utiliser dans un délai maximal de un (1) mois suivant la date de réception, dans un des établissements de Frogpubs listés sur le site web. Ce code permettra au Bénéficiaire de réceptionner et de consommer sur place chaque Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le code de réception du Produit est personnel et incessible, et ne pourra être utilisé qu’une seule fois. Il revient au Bénéficiaire de vérifier le Produit et de formuler d’éventuelles réserves au moment de l’utilisation de ce code.
La suppression ou la perte, même accidentelle, du code, ainsi que le dépassement du délai d’utilisation de un (1) mois ne donnent droit à aucun remboursement ni indemnisation.
2. Conditions financières
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et comprennent l’envoi du SMS nécessaire à l’exécution de la commande, à l’exclusion notamment des frais de réception du SMS et de déplacement dans un des établissements de Frogpubs.
Le paiement en ligne est effectué sur le site web d’un prestataire désigné à cet effet. Une facture vous sera envoyée par courrier électronique lors de la confirmation de la commande.
3. Données à caractère personnel
Les données personnelles que vous nous communiquez font l’objet d’un traitement automatisé dont Frogpubs est responsable et qui permet d’honorer la commande et de vous faire éventuellement parvenir des offres commerciales.
Ces données pourront, le cas échéant, être transmises en-dehors de l’Union européenne aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande. Le prestataire du paiement en ligne collecte directement auprès de vous les informations nécessaires et est seul responsable du fichier des données bancaires.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles et votre mot de passe en vous connectant directement à votre compte Frogpubs, étant précisé que l’accès et la gestion de votre compte est sous votre seule responsabilité.
4. Protection des mineurs et abus d'alcool
Vous certifiez que, à la date de la commande de bière ou de vin, vous avez l’âge légal de leur consommation conformément à la Loi du pays à partir duquel vous commandez et que le Bénéficiaire du Produit est majeur de plus de seize (16) ans. Pour toute commande d’une boisson alcoolisée autre que la bière ou le vin, vous certifiez que, à la date de cette commande, vous avez l’âge légal de leur consommation conformément à la Loi du pays à partir duquel vous commandez et que le Bénéficiaire du Produit est majeur de plus de dix-huit (18) ans.
En France, il faut avoir plus de 16 ans pour acheter ou consommer du vin ou de la bière, et plus de 18 ans pour acheter ou consommer toute boisson alcoolisée autre que la bière ou le vin. La vente d'alcool en France à toute personne de moins de 16 ans est interdite conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique.
Il est rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. Il est également rappelé qu’il est interdit à Frogpubs de donner à boire ou de recevoir dans son établissement toute personne manifestement ivre.
5. Réclamations liées à la commande
Si le Bénéficiaire de la commande ne reçoit pas le code par SMS, vous devrez alors envoyer un courrier électronique à Frogpubs à « textopint@frogubs.com » en joignant la confirmation de la commande qui vous a été adressé à l’issue de la commande. Dans ce cas, Frogpubs pourra à son choix vous rembourserez la commande ou vous permettre de bénéficier des Produits par tout moyen.
En application du Code de la consommation, la vente des Produits entraînant une possibilité de consommation quasi immédiate, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.
6. Responsabilité
Vous vous engagez sous votre exclusive responsabilité à :
- communiquer des informations valides et exactes, notamment concernant les coordonnées du bénéficiaire, afin que Frogpubs puisse honorer votre commande;
- rédiger le message accompagnant l’envoi du code au Bénéficiaire conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Frogpubs ne peut s’engager sur l’accès et la disponibilité totale et ininterrompue du site web.
Par ailleurs, Frogpubs ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices indirects, même prévisibles ou anticipés, revendiqués par vous-même ou par le Bénéficiaire. La responsabilité de Frogpubs ne pourra en aucun cas excéder le montant du Produit commandé, effectivement payé et à l'origine de la réclamation. Aucune action ne pourra être intentée à l'expiration d'une durée de un (1) mois après la survenance de l'événement à l'origine de l'action.
7. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des dispositions vous liant à Frogpubs concernant les commandes de Produits. Si une disposition était jugée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
A DÉFAUT D’UNE SOLUTION AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU DIFFÉREND PAR L’UNE DES PARTIES, TOUT LITIGE NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L‘EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’ACTION EN GARANTIE.
FROGPUBS – 6, cité du petit Thouars, 75003 Paris
SA au capital social de 1.065.600 euros
RCS Paris B 390 688 612
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